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Les aides au financement d’un monte-escalier : Subventions, prêts et crédits à taux réduit.
 
 
Un monte-escalier est utile et pratique. Dans certains cas, son installation s’avère même primordiale pour la sécurité, le confort et l’autonomie de son utilisateur. Depuis 2005, l’aide à l’aménagement du logement pour les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite fait partie du programme de quelques structures et organismes concernés. Pour trouver les aides nécessaires à l’acquisition et  l’installation de votre monte-escalier, nous avons rassemblé les informations utiles afin de vous aider dans les démarches et si vous remplissez les conditions.
 
Les dispositifs d’aides pour l’aménagement du logement
Si l’installation d’un monte-escalier garantit votre autonomie à domicile, vous pouvez bénéficier d’aides financières venant de certaines structures et organismes dédiés pour cela.
Parmi les aides et les subventions des institutions et organismes dont vous pourriez bénéficier, il y a le crédit d’impôt de 25% et la TVA à 5,5%.
 
Aide et subvention monte-escalier MDPH :
Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) sont chargées de l’accueil et de l’accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches. Il existe une MDPH dans chaque département, fonctionnant comme un guichet unique pour toutes les démarches liées aux diverses situations de handicap.
Droit d’option : Si vous êtes bénéficiaire de l’Allocation Compensatrice (ACTP ou ACFP), vous pouvez demander la PCH. Un comparatif de vos droits sera établi par la Maison départementale et vous pourrez choisir, sur cette base : soit de conserver votre allocation compensatrice ; soit d’opter pour la PCH, si votre situation vous permet d’en bénéficier
Rapprochez-vous de la maison départementale la plus proche de chez vous pour obtenir des informations et un dossier de demande de subvention pour l'achat et l'installation d'un monte-escaliers. 

 

Subventions monte escaliers ANAH.fr :
Pour l’installation d’un monte-escalier électrique, l'Anah - Agence Nationale pour l’ Amélioration de l' Habitat - peut financer jusqu’à 50%  du montant de l’achat pour un maximum de 10.000 euros. Elle va en outre vous accompagner dans toutes les étapes de votre projet d’achat d’un monte-escaliers.
La subvention Habiter Facile de Anah possible dépend toutefois de votre  lieu de résidence et  de votre niveau de mobilité, ainsi que de votre revenue et de vos ressources, selon deux catégories distinctes en a) ressources modestes et b) très modestes, avec un pourcentage respectif de subvention à la hauteur de 35% du montant total HT pour un montant max. de 7.000 euros et de 50% du montant total HT pour un max. de 10.000 euros. 
Les conditions principales à remplir sont en tous cas: habiter dans le logement dont vous êtes propriétaire et qui a plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande d'aide et ne pas dépasser un certain niveau de ressources.
Pour consulter les tableaux concernant ces catégories et les étapes à suivre pour votre demande d’aide, rdv sur le site de l’ANAH à cette adresse : https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/bien-vieillir-chez-vous-avec-habiter-facile/ 
 
 
Solutions de financement SOLIHA
Issue de la fusion entre la Fédération des PACT et la Fédération Nationale HABITAT ET DEVELOPPEMENT le 20 Mai 2015, SOLIHA - Fédération Solidaires pour l'habitat - peut vous vous accompagner dans l’adaptation de votre logement suite à la perte d’autonomie ou en présence d’un handicap, en proposant des solutions sur mesure, compris un diagnostic d’accessibilité à domicile pour définir et évaluer les travaux nécessaires pour le maintien à domicile, une éventuelle assistance technique.
SOLIHA vous aide aussi pour le montage de la demande de subvention pour l'achat et l'installation d'un monte-escalier et  pour la recherche de solutions auprès des organismes financeurs, les financements pouvant aller jusqu’à 80% du montant des travaux hors taxe (installation monte-escalier compris).
 
Prêt conventionné (PC) et APL
Le prêt conventionné immobilier (PC) est un prêt immobilier classique accordé par une banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l’État, pour financer jusqu’à l’intégralité du coût de la construction, ou l’achat d’un logement principal (neuf ou ancien), ainsi que les travaux d’adaptation du logement.
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10793 
Ce prêt, accordé sans condition de ressources, peut être remboursé sur une durée allant de 5 à 35 ans. Il est adapté à l’amélioration d’un logement ancien destiné à la location, contrairement au prêt d’accession sociale, réservé au propriétaire-occupant.
Le Prêt Conventionné donne accès à l'Aide Personnalisée au Logement (APL). L'APL est une aide financière accordée par la Caisse d'allocations familiales (Caf) pour permettre à ceux qui remplissent les conditions pour en bénéficier de réduire le montant de leur loyer ou de leur mensualité de remboursement de prêt immobilier. Le mode de calcul des aides au logement sera révisé par le gouvernement au cours du 1er semestre 2019. 
Sécurité sociale, mutuelle et caisse de retraite, associations : 
Vous pouvez obtenir l’aide de la sécurité sociale ou votre mutuelle pour l’achat d’un monte escalier dans certains cas spécifiques, c’est-à-dire si vous êtes affecté par un handicap avéré et que vous avez une carte d’invalidité. Il s’agit de subventions destinées spécialement aux personnes âgées, aux  personnes à mobilité réduite, ou aux personnes avec un handicap. Il y a aussi des établissements offrant des aides financières à travers la mutuelle ou votre caisse de retraite principale ou complémentaire et certaines mutuelles et caisses de retraite attribuent des subventions pour l’achat et l'installation des équipements d’accessibilité comme le monte escalier, pouvant prendre en charge de 30 à 65 % du montant des dépenses. Pensez à les contacter pour plus de renseignements sur les différentes possibilités et les critères  à remplir.
Les mutuelles peuvent participer au financement de vos travaux d’accessibilité pour votre logement, notamment sur le reste à charge, si les subventions principales (MDPH, ANAH par exemple) ne couvrent pas la totalité des frais. Vous pouvez aussi contacter des associations spécialisées dans l’accessibilité, les personnes handicapées ou le maintien à domicile qui pourrait octroyer des subventions.
 
Les collectivités locales
Conseil général, conseil départemental, commune, le conseil régional.
Les collectivités locales visent à aider les personnes âgées et celles dépendantes à rester chez elles en améliorant leur autonomie, offrant donc  aussi des subventions pour l’installation d’un monte-escaliers selon des conditions définies localement. Contactez donc aussi votre conseil régional, qui peut vous épauler pour constituer votre dossier afin de le présenter aux établissements locaux les plus compétents  susceptibles d’un financement / d’une subvention.
 
Prêt action logement
Les salariés du secteur privé hors secteur agricole (entreprise de plus de 10 salariés) peuvent prétendre à se financer avec un prêt action logement (anciennement « 1 % Logement ») pour réaliser certains travaux, dont les adaptations à un handicap. Le montant du prêt est de 10 000 euros maximum au taux de 1,25 % (hors assurance).
Les compagnies d'assurances : 
Certaines compagnies d'assurances peuvent prendre en charge certains frais, notamment en ce qui concerne les travaux d’adaptation du logement pour une personne victime à la suite d' un accident causé par un tiers. 
 
Prêts  et crédits à taux réduit
Il existe des crédits spécifiques pour l’aménagement et l’amélioration de votre habitat. Ils sont proposés par la plupart des organismes financiers. Il est souvent possible que les installateurs de monte-escaliers eux-mêmes en proposent. Le taux est dans ce cas normalement plus faible que celui du crédit à la consommation. N’hésitez pas à demander des offres. Il est en outre possible de souscrire un prêt pour financer tout ou partie des travaux du logement que vous occupez.
Crédit d'impôt des travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée : 
Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt si vous avez réalisé des dépenses d'équipement pour une personne âgée ou en situation de handicap dans votre domicile. La déclaration 2021 des revenus de l'année 2020 aura lieu en avril 2021. Conservez vos justificatifs de dépenses car l'administration fiscale peut vous les demander (facture de l'entreprise, attestation du vendeur).

 

La TVA à 5,5%
En temps normal, le taux de TVA pour les travaux de logement est de 20% mais il y a toujours des exceptions. L’installation d’un monte-escalier fait partie des dérogations si elle est faite par un professionnel dans un logement construit depuis 3 ans minimum. En effet, un monte-escaliers fait partie des équipements d’accessibilité et d’autonomie des personnes âgées et des personnes à mobilité réduite. Le taux de TVA est réduit à 5,5% dans ce cas. Ce taux est applicable peu importe les ressources du bénéficiaire et sa situation par rapport à l’habitation c’est-à-dire propriétaire, locataire ou même occupant à titre gratuit et cela dans une résidence principale ou résidence secondaire. Pour connaître les détails concernant les critères à respecter pour bénéficier d’une TVA réduite à 5,5%, vous pouvez lire l’article 30-OC de l’annexe IV.

 

Liste des établissements à contacter, afin de savoir si vous pouvez bénéficier d’une aide


ANAH : 04.99.61.44.80 / picanah@adil34.org sur : www.adil34.org
MDPH afin de demander la prestation de compensation du handicap (PCH) : 04.67.67.69.30
CAF afin de demander l’ APA (si perte d’autonomie et + de 60 ans) : 08.10.25.34.80 
Pact’ SoliHa Hérault : 04.67.70.31.10 / contact@soliha-herault.fr
https://adapt.soliha.fr
Mairie de votre domicile : ……………………… et CCAS de votre commune (demandez à la mairie leurs coordonnées)
Caisse de retraite et/ou Caisse de retraite complémentaire
Conseil Régional : 3010 (appel gratuit)
Conseil Général : 08.10.63.34.01
Conseil Départemental : 04.67.67.67.67

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