Les aides au financement d’un Ascenseur : 

 

L’ascenseur est un appareil élévateur facilitant les déplacements. Installer un ascenseur est donc un bon moyen de favoriser la mobilité et le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Mais mettre en place un ascenseur présente une charge financière importante. Novatech vous présente un ensemble d’aides et subventions vous permettant d’alléger vos factures pour le particulier équipant sa maison d’une plateforme élévatrice mais également pour les copropriétaires installant un ascenseur dans un habitat collectif. De plus, une TVA « ascenseur » réduite vient encore alléger la facture.

 

Aide financière pour ascenseur privatif : les subventions des caisses de retraite :

L’installation d’un mini-ascenseur dans une maison est considérée comme un moyen d’adapter un logement à la perte d’autonomie. De nombreuses aides sont disponibles, pour faciliter cette adaptation. Les retraités peuvent s’adresser à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) et à leur caisse de retraite complémentaire.

Les salariés d’une entreprise privée, quant à eux, ont la possibilité de solliciter une aide auprès de l’organisme gérant la subvention et le prêt action logement (anciennement 1 % logement), un dispositif auquel adhère obligatoirement leur employeur. Par ailleurs, les personnes en situation de handicap (au moins 80 % de taux d’invalidité) et ayant entre 20 et 59 ans ou dont le handicap a été reconnu avant leur 60 ans peuvent également bénéficier de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) gérée par le département du lieu de résidence. La demande est alors étudiée en tenant compte des revenus fiscaux du foyer.

 

Aide financière pour ascenseur privatif : associations, Anah et collectivités : 

Des associations spécialisées dans les aides à la mobilité, des mutuelles, les collectivité territoriales et l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (Anah) sont susceptibles de donner également un coup de pouce financier pour faciliter l’installation d’un mini-appareil élévateur.

La subvention de l’Anah « ascenseur » dépend des ressources du foyer : 50 % du montant total HT des travaux « ascenseur » avec un plafond de 10 000 € pour la catégorie « très modeste » ou 35 % du montant total des travaux « ascenseur » avec un plafond de 7 000 € pour la catégorie « modeste ».

Outre les aides « ascenseur individuel », il est possible de bénéficier d’un prêt pour financer l’installation de l’élévateur à des conditions favorables en s’adressant à une collectivité locale ou à la caisse d’allocation familiale. Cette dernière délivre, en effet, un prêt à l’amélioration de l’habitat aux bénéficiaires d’une prestation familiale. Les bénéficiaires du prêt peuvent être locataires ou propriétaires de leur résidence principale.

 

Aide financière pour ascenseur privatif : comment en bénéficier ?

Chaque organisme public ou privé doit être saisi, la plupart du temps, avant le début des travaux. Ainsi, à titre d’exemple, pour bénéficier de la CPH « ascenseur », il faut s’adresser à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). La personne en situation de handicap ou son représentant légal a l’obligation de présenter un projet de vie intégrant la présence d’un élévateur de personnes individuel dans son habitat privé.

Pour le prêt « ascenseur » de la CAF, il faut remplir un formulaire CERFA 11 382*02 accompagné de pièces justificatives. Pour faire une demande dans les règles à l’ensemble des organismes, une assistance sociale ou une association spécialisée dans le handicap peut apporter une aide précieuse et gratuite.

Dans tous les cas, hors prêt de la caisse d’allocation familiale, le demandeur de la subvention « ascenseur individuel » doit fournir un document justifiant de sa perte d’autonomie ou de handicap. Il doit également prouver que la mise en place de l’élévateur mécanique répond à un besoin réel et que sans cet équipement facilitateur de mobilité, il ne pourra pas ou au moins aura des difficultés à se déplacer.

 

Aide financière pour ascenseur collectif : les subventions de l’Anah : 

La présence d’un ascenseur dans un immeuble neuf de plus de trois étages est désormais la règle, dans le cadre des obligations d’accessibilité des nouvelles constructions. Mais, dans l’ancien, de nombreuses copropriétés ne sont pas équipées.

Si ces copropriétés souhaitent réaliser des travaux d’installation d’un ascenseur, l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat peut les soutenir.

• L’agence publique peut prendre en charge jusqu’à 50 % du coût des travaux « ascenseurs », avec un plafond de 10 000 €.

Cette subvention de l’Anah est versée au syndicat des copropriétaires quelles que soient les ressources des occupants de l’immeuble. De plus, tous les ascenseurs sont éligibles : ascenseur à l’intérieur de l’habitat, ascenseur extérieur techniquement plus facile à installer et moins onéreux, ascenseur hydraulique, ascenseur à traction à câbles.

 

Comment bénéficier de l’aide Anah « ascenseur collectif » ?

Une personne ayant des difficultés à se déplacer ne peut pas imposer la mise en place d’un ascenseur dans un immeuble collectif. La décision doit être prise par l’assemblée générale des copropriétaires, qui peut se montrer réticente du fait du coût d’installation et de l’augmentation des charges communes due à la maintenance de l’ascenseur.

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Une fois la décision votée en AG, l’Anah peut être sollicitée avant le début des travaux d’accessibilité. Mais, les aides à la mobilité de l’Anah ne sont jamais versées de droit. L’agence va, en effet, systématiquement étudier le dossier présenté par la copropriété et prendre sa décision, selon les priorités qu’elle s’est fixée au niveau national et au niveau local.

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Pour vérifier si le dossier « subvention pour l’ascenseur » est globalement recevable, il est conseillé de s’adresser à un Point Rénovation Info Service (la liste de ces points est disponible sur le site internet de l’Anah).

Un opérateur de l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat a, d’ailleurs, la possibilité d’accompagner la copropriété jusqu’à la fin du projet d’installation de l’ascenseur dans les parties communes de l’immeuble. Cet opérateur peut même fournir des conseils techniques au syndicat des copropriétaires. Une fois le projet déclaré recevable, la demande de subvention pour un ascenseur collectif est à déposer auprès de la délégation départementale de l’Anah rattachée à la Direction Départementale des Territoires (D.D.T.).

 

Crédit d’impôt ascenseur individuel ou collectif : 

Depuis 2011, le crédit d’impôt ascenseur pour les dépenses d’équipement des personnes âgées ou handicapées ne concerne plus les installations d’ascenseur, qu’elles soient collectives ou individuelles. En effet, une liste limitée d’équipements éligible à ce crédit d’impôt est définie à l’article 200 quater A du Code Général des Impôts (CGI). Les plans inclinés et les rampes sont ainsi nommés mais pas les élévateurs motorisés, catégorie dans laquelle entrent les ascenseurs.

Toutefois, une aide fiscale « ascenseur » existe, cependant, au niveau des impôts indirects et via la TVA ascenseur. En effet, les travaux d’amélioration de l’habitation anciens sont susceptibles de se voir appliquer trois taux de TVA différents :

• le taux normal de TVA fixé à 20 %,

• le taux intermédiaire de TVA fixé à 10 %

• le taux réduit de TVA fixé à 5,5 %, (taux d’imposition étant réservé aux travaux améliorant la performance énergétique d’un logement).

L’ascenseur et le matériel nécessaire à son installation font partie des gros éléments d’équipement taxés à hauteur du taux normal de TVA (article 30-00 À de l’annexe IV du Code Général des Impôts). Mais la main d’œuvre est taxée au taux intermédiaire de TVA de 10 %, à condition que l’habitation individuelle ou collective soit construite depuis plus de deux ans. Les avantages fiscaux 2018 pour un ascenseur sont donc limités mais ils sont cumulables avec le prêt aidé de la CAF et avec les subventions versées par l’Anah, par les départements, par les caisses de retraite, etc.

 

TVA ascenseur : comment bénéficier du taux de 10 % sur la main d’œuvre ? 

Pour bénéficier du taux de TVA à 10 % sur le coût d’installation de l’ascenseur, le particulier ou le syndic des copropriétaires doit remettre à l’ascensoriste une attestation confirmant que les règles ouvrant droit au taux de TVA réduit « ascenseur » sont respectées : maison ou immeuble achevé depuis au moins deux ans et utilisé comme résidence principale ou comme résidence secondaire.

Les travaux de mise en place de l’appareil élévateur peuvent être réglés par le propriétaire bailleur ou par le propriétaire occupant, par le locataire et même par l’occupant à titre gratuit.

Pour l’installation d’un ascenseur dans des locaux à usage mixte (copropriété comprenant des bureaux et des logements, maisons individuelles avec un cabinet médical au rez-de-chaussée, etc.), il faut qu’au moins la moitié de la surface totale soit affectée à l’habitation. Le taux de 10 % s’applique également à la mise en place d’un ascenseur dans un local commercial ou professionnel, lors de sa transformation de ce dernier en habitat.

 

Articles sur : TVA / Taux réduits / Prestations de services imposables aux taux réduits / Travaux portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans : 

Articles : 

450 : La fourniture d'un ascenseur, qui comprend ses pièces constitutives ainsi que leur montage, est soumise au taux normal, sauf s'il s'agit d'un ascenseur spécialement conçu pour les personnes handicapées (CGI, annx IV, art. 30-0 C, BOI-TVA-LIQ-30-10-50).

Remarque : Les pièces constitutives concernées sont la cabine, le treuil, le générateur, les poulies et contrepoids, les câbles, les amortisseurs, les boîtiers et armoires de commande, de contrôle et de contacteurs, portes palières et grilles de sécurité.

460 : Cela étant, les autres travaux de toute nature (découpe de l'escalier existant, électricité, peinture des locaux, etc.), nécessités par l'installation de l'ascenseur, bénéficient du taux réduit s'ils sont facturés distinctement.

470 : Le taux réduit s'applique également aux travaux de remise aux normes et d'entretien d'un ascenseur. S'agissant des contrats d'entretien d'ascenseurs, il convient de se reporter au I-E-2 § 250 du BOI-TVA-LIQ-30-20-90-30.

480 : La réparation ou le remplacement d'éléments constitutifs de l'ascenseur postérieurement à son installation relèvent du taux réduit, quelle que soit la valeur des pièces remplacées, et pour autant que les travaux ne concourent pas à la livraison d'un ascenseur neuf. La facturation séparée des différents éléments constitutifs de l'ascenseur ne fait pas obstacle à l'application du taux normal dès lors que l'opération aboutit dans son ensemble à la fourniture d'un nouvel ascenseur.

Permalien du document : https://bofip.impots.gouv.fr

 

Crédit d'impôt des travaux d'équipement pour personne âgée ou handicapée : 

Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt si vous avez réalisé des dépenses d'équipement pour une personne âgée ou en situation de handicap dans votre domicile. La déclaration 2021 des revenus de l'année 2020 aura lieu en avril 2021. Conservez vos justificatifs de dépenses car l'administration fiscale peut vous les demander (facture de l'entreprise, attestation du vendeur).

 

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Liste des établissements à contacter, afin de savoir si vous pouvez bénéficier d’une aide :